Règlement intérieur

Préambule

La société Carré Novation dispense des formations de management, de communication et de développement personnel, en présentiel, sur l’ensemble du territoire national.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation sur le site internet de l’organisme de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 1 : Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Personnes concernées

Le règlement s’applique à toutes les personnes inscrites à une session de formation dispensée dans les locaux de Carré Novation. Ces personnes sont désignées comme stagiaires dans ce présent règlement. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Hygiène et Sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Règles d’hygiène et de sécurité sanitaire spécifiques au contexte COVID-19

Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus, des mesures de prévention sont mises en place par Carré Novation. Chaque stagiaire s’engage à ne pas se présenter au sein des locaux s’ils présentent des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus et s’engage à informer Carré Novation en cas de symptômes par le biais du référent de l’entreprise.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de l’ensemble des locaux. Sont notamment concernés : les salles de formation, les salles de pause et les sanitaires.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est formellement interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des produits illicites.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de Carré Novation.

Article 7 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.

Article 8 : Horaires de stage

Les horaires de formation sont fixés par Carré Novation et portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en avertit Carré Novation. En cas d’abandon ou de départ ponctuel en cours de formation, pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est tenu d’en informer Carré Novation dans les meilleurs délais. Carré Novation ne pourra être tenu responsable de tout accident ou incident survenant au stagiaire ayant quitté la formation.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée d’une absence non justifiée administrativement.
Par ailleurs, une feuille de présence est obligatoirement signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’entreprise mandataire est systématiquement informée des absences constatées par l’organisme de formation.
Enfin, à l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.

Article 9 : Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse de Carré Novation, les stagiaires ayant accès aux locaux de l’établissement pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins. La détérioration et le vol dans les locaux feront l’objet de poursuites judiciaires.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Carré Novation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de l’établissement.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent des articles R6352-4 à 8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un rappel à l’ordre ou en une mesure d’exclusion définitive. En cas de sanction prise, le responsable de l’organisme de formation doit informer l’employeur et l’organisme paritaire si ce dernier a pris en charge tout ou partie de l’action de formation et les dépenses associées.

Article 15 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation et a lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session collective. Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence et le transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé́ leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 16 : Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de Carré Novation. Ce règlement intérieur entre en application à compter du 01/12/2024.