Conditions générales de vente

Article 1 : Désignation

La société Carré Novation dispense des formations de management, de communication et de développement personnel, en présentiel, sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par Carré Novation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de Carré Novation implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 : Documents contractuels

Toute demande de formation fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière adressée au client. Ce dernier est tenu de retourner à Carré Novation un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

L’inscription étant alors définitivement validée, Carré Novation transmettra par mail au Client une convention de formation rédigée selon les textes en vigueur. Le contrat signé est à faire parvenir à contact@carrenovation.com au moins deux semaines avant le début de la prestation.

A l’issue de la formation, une attestation de début et de fin de formation sera transmise au Client comme le prévoit le code du travail. À la demande du Client, une attestation de présence pourra également être fournie.

Pour les formations se déroulant dans les locaux du Client, celui-ci s’engage à mettre à disposition du formateur une salle de formation qui respecte les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur au sein de l’établissement, ainsi qu’un paperboard et un vidéoprojecteur.

Pour les formations se déroulant dans les locaux d’un établissement partenaire, le Client s’engage à transmettre aux stagiaires et à faire respecter par ceux-ci l’ensemble des dispositions relatives au règlement intérieur applicables dans l’établissement. Le règlement intérieur pourra être adressé au Client sur simple demande.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués sur la proposition commerciale ainsi que sur la convention adressées au Client.

Les prix des formations sont indiqués en euros, en exonération de charges et de TVA, Carré Novation n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 261-4-4 du Code Général des Impôts.

Les frais liés aux supports pédagogiques (supports papiers et/ou numériques) ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement du formateur sont facturés en sus et à l’euro près, sur la base des justificatifs produits par Carré Novation.

Article 5 : Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou par tout autre entité ou dispositif, il doit faire une demande de prise en charge et fournir l’accord de financement avant le début de la prestation. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Carré Novation avant le premier jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la prestation.

Article 6 : Conditions de report, d’annulation ou d’absence

6.1 : à l’initiative du client

Toute demande de report ou d’annulation de formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite dans un délai de 15 jours calendaires avant la date de ladite formation.
Toute annulation ou report moins de quinze jours ouvrables avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %.
Toute annulation ou report moins de cinq jours ouvrables avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100%.

Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à la journée de formation concernée. Si cette absence relève d’un cas de force majeure dûment reconnu, seuls les frais d’inscriptions et les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, sont dus.

En cas d’empêchement d’un participant et sous réserve d’en avoir informé Carré Novation au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de la formation, le Client pourra demander le remplacement du participant empêché par une autre personne répondant aux mêmes critères (formation et profil figurant sur la fiche descriptive de la formation).

6.2 : à l’initiative de l’organisme de formation

En cas de force majeure, Carré Novation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (ex : réseau SNCF, réseau RATP, compagnie aérienne, …).

Carré Novation se réserve le droit, notamment en cas de nombre de participants insuffisant, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de formation, jusqu’à dix jours calendaires avant la date de formation sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.

Dans tous les cas, l’annulation, le report, ou la cessation anticipée de la formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation fournis par Carré Novation, quelle qu’en soit leur forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, sans l’accord préalable et exprès de Carré Novation. En cas d’irrespect de cette clause par le Client La société Carré Novation se réserve le droit de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 8 : Informatique et Libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Carré Novation en application des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Carré Novation pour les seuls besoins desdites formations. Conformément à la loi informatique et libertés en vigueur, le Client et le Stagiaire disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande
écrite, par mail ou par courrier.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité des informations et documents échangés tout au long de la prestation, quelle qu’en soit leur nature.

Article 10 : Renseignements et réclamations

À tout moment, le Client peut manifester son insatisfaction par courriel à l’adresse contact@carrenovation .com. Le Client reste l’unique interlocuteur de Carré Novation dans le cadre des réclamations formulées par ses stagiaires. Une réponse sera adressée sous 15 jours. À ce titre, une démarche d’analyse de la situation sera réalisée afin d’identifier les causes de l’insatisfaction et ce, dans une démanche d’amélioration continue.

Article 11: Loi applicable et attribution de compétence

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Carré Novation sera seul compétent.

Version du 26/11/2024